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Préfecture

ARRÊTÉ N° 90-2023-12-15-00003 réglementant temporairement la vente, le transport et I'utilisation des carburants au détail, protoxyde d'azote, acides et produits inflammables, chimiques ou explosifs et la détention et le port et transport, sans motif légitime, d'armes, de munitions ou d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, à l'occasion des festivités de fin d'année

ARRÊTÉ N° 90-2023-12-15-00004 Portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le Territoire de Belfort, du mercredi 20 décembre 2023 à 8h00 au mercredi 3 janvier 2024 à 8h00

ARRÊTÉ no° 90-2023-12-15-00002 interdisant temporairement la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, dans le Territoire de Belfort, du dimanche 31 décembre 2023 à 20h00 au lundi 1er janvier 2024 à 6h00

ARRÊTÉ N° 90-2023-10-25-00005 Portant interdiction de transport, vente, cession et d'utilisation des artifices de divertissement du 25 octobre 2023 à 18h00 au 1er novembre 2023 inclus

ARRÊTÉ N° 90-2023-10-23-00001 réglementant temporairement la vente, le transport et l'utilisation des carburants au détail, protoxyde d'azote, acides et produits inflammables, chimiques ou explosifs et la détention et le port et transport, sans motif légitime, d'armes, de munitions ou d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal

ARRÊTÉ N N° 90-2023-10-25-00007 portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party, tecknival dans le département du Territoire de Belfort, du vendredi 27 octobre 2023 à 17h00 au jeudi 2 novembre 2023 à 8h00