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Préfecture

Arrêté n° 90-2024-10-23-00008 portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party, tecknival dans le département du Territoire de Belfort, du 25 octobre à 16h00 au 28 octobre 2024 à 8h00

Arrêté n° 90-2024-10-23-00006 réglementant la vente, l'acquisition, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques pour la période du 24 octobre 2024 au 1er novembre 2024 inclus, dans le département du Territoire de Belfort

Arrêté n° 90-2024-09-27-00004 portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party, tecknival dans le département du Territoire de Belfort, du vendredi 27 septembre 2024 à 16h00 au lundi 30 septembre 2024 à 8h00

Arrêté n° 90-2024-08-09-0003 relatif à l'établissement de l'inventaire des frayères et des zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole du département du Territoire de Belfort

Arrêté n° 90-2024-08-13-00002 constatant la variation de l'indice des fermages et fixant les minima et maxima des prix du fermage pour l'année 2024-2025 dans le département du Territoire de Belfort

Campagne de distillation 2024-2025 des particuliers "Bouilleurs de cru"

ARRETE n° 90-2024-08-13-00001 portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party, tecknival dans le département du Territoire de Belfort, du mercredi 14 août 2024 à 16h00 au lundi 19 août 2024 à 8h00

ARRETE n° 90.2024.08.09.00001 portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party, tecknival dans le département du Territoire de Belfort, du vendredi 09 août 2024 à 16h00 au lundi 12 août 2024 à 8h00

ARRÊTÉ N° 90-2024-06-28-00005 réglementant la vente, l'acquisition, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs, de carburants et d'armes, de munitions, de verre ou d'objets coupants ou contondants susceptibles d'être employés comme armes au sens de l'article 132-75 du code pénal, pour la période du 30 juin 2024 au 14 juillet 2024 inclus, dans le département du Territoire de Belfort

ARRÊTÉ n° 90-2024-07-02-00011 portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party, tecknival dans le département du Territoire de Belfort, du mercredi 3 juillet 2024 à 16h00 au lundi 8 juillet 2024 à 8h00

Service Eau Environnement et Forêt

ARRÊTÉ N° 90-2023-12-15-00003 réglementant temporairement la vente, le transport et I'utilisation des carburants au détail, protoxyde d'azote, acides et produits inflammables, chimiques ou explosifs et la détention et le port et transport, sans motif légitime, d'armes, de munitions ou d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, à l'occasion des festivités de fin d'année

ARRÊTÉ N° 90-2023-12-15-00004 Portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le Territoire de Belfort, du mercredi 20 décembre 2023 à 8h00 au mercredi 3 janvier 2024 à 8h00

ARRÊTÉ no° 90-2023-12-15-00002 interdisant temporairement la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, dans le Territoire de Belfort, du dimanche 31 décembre 2023 à 20h00 au lundi 1er janvier 2024 à 6h00

ARRÊTÉ N° 90-2023-10-25-00005 Portant interdiction de transport, vente, cession et d'utilisation des artifices de divertissement du 25 octobre 2023 à 18h00 au 1er novembre 2023 inclus

ARRÊTÉ N° 90-2023-10-23-00001 réglementant temporairement la vente, le transport et l'utilisation des carburants au détail, protoxyde d'azote, acides et produits inflammables, chimiques ou explosifs et la détention et le port et transport, sans motif légitime, d'armes, de munitions ou d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal

ARRÊTÉ N N° 90-2023-10-25-00007 portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party, tecknival dans le département du Territoire de Belfort, du vendredi 27 octobre 2023 à 17h00 au jeudi 2 novembre 2023 à 8h00