Your town hall / Services / Préfecture / ARRÊTÉ N° 90-2023-12-15-00004 Portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le Territoire de Belfort, du mercredi 20 décembre 2023 à 8h00 au mercredi 3 janvier 2024 à 8h00

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ARRÊTÉ N° 90-2023-12-15-00004 Portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le Territoire de Belfort, du mercredi 20 décembre 2023 à 8h00 au mercredi 3 janvier 2024 à 8h00