Your town hall / Services / Préfecture / ARRÊTÉ N° 90-2023-10-23-00001 réglementant temporairement la vente, le transport et l'utilisation des carburants au détail, protoxyde d'azote, acides et produits inflammables, chimiques ou explosifs et la détention et le port et transport, sans motif légitime, d'armes, de munitions ou d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal

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ARRÊTÉ N° 90-2023-10-23-00001 réglementant temporairement la vente, le transport et l'utilisation des carburants au détail, protoxyde d'azote, acides et produits inflammables, chimiques ou explosifs et la détention et le port et transport, sans motif légitime, d'armes, de munitions ou d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal