Su ayuntamiento / Servicios / Préfecture / Arrêté n° 90-2024-08-13-00002 constatant la variation de l'indice des fermages et fixant les minima et maxima des prix du fermage pour l'année 2024-2025 dans le département du Territoire de Belfort

Arrêté n° 90-2024-08-13-00002 constatant la variation de l'indice des fermages et fixant les minima et maxima des prix du fermage pour l'année 2024-2025 dans le département du Territoire de Belfort