Votre mairie / Services / Préfecture / Arrêté n° 90-2024-08-13-00002 constatant la variation de l'indice des fermages et fixant les minima et maxima des prix du fermage pour l'année 2024-2025 dans le département du Territoire de Belfort

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Arrêté n° 90-2024-08-13-00002 constatant la variation de l'indice des fermages et fixant les minima et maxima des prix du fermage pour l'année 2024-2025 dans le département du Territoire de Belfort