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Préfecture

Arrêté préfectoral n° 90-2025-10-22-00001 réglementant la vente, l'acquisition, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits toxiques, corrosifs inflammables

Arrêté n° 90-205-09-04-0008 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party, free-party, tecknival et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Territoire de Belfort du lundi 08 septembre 2025 à 8h00 au lundi 03 novembre 2025 à 8h00

Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort

Arrêté n° 90-2025-06-30-00004 relatif aux travaux et à l'indemnité dont doit s'acquitter tout bénéficiaire d'une autorisation tacite de défrichement

Arrêté n° DDTSEEF-90-2025-05-05-00001 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département du Territoire de Belfort

Arrêté n° 90-2025-04-08-00002 modifiant l'arrêté n° 90-2025-01-20-00002 fixant le calendrier annuel des journées nationales des quêtes sur la voie publique pour l'année 2025

Arrêté n° 90-2025-01-20-00002 fixant le calendrier annuel des journées nationales des quêtes sur la voie publique pour l'année 2025

Arrêté n° DDTSEEF-90-2024-12-23-00003 portant nomination des lieutenants de louveterie du Territoire de Belfort pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029

Arrêté n° 90-2024-08-09-0003 relatif à l'établissement de l'inventaire des frayères et des zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole du département du Territoire de Belfort

Arrêté n° 90-2024-08-13-00002 constatant la variation de l'indice des fermages et fixant les minima et maxima des prix du fermage pour l'année 2024-2025 dans le département du Territoire de Belfort

Campagne de distillation 2024-2025 des particuliers "Bouilleurs de cru"

Service Eau Environnement et Forêt

ARRÊTÉ N° 90-2023-12-15-00003 réglementant temporairement la vente, le transport et I'utilisation des carburants au détail, protoxyde d'azote, acides et produits inflammables, chimiques ou explosifs et la détention et le port et transport, sans motif légitime, d'armes, de munitions ou d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, à l'occasion des festivités de fin d'année