Votre mairie / Services / Préfecture / Arrêté n° 90-2024-10-23-00006 réglementant la vente, l'acquisition, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques pour la période du 24 octobre 2024 au 1er novembre 2024 inclus, dans le département du Territoire de Belfort

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Arrêté n° 90-2024-10-23-00006 réglementant la vente, l'acquisition, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques pour la période du 24 octobre 2024 au 1er novembre 2024 inclus, dans le département du Territoire de Belfort