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Arrêté prefectoral : port du casque pour les EPDM

Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort a pris un arrêté portant obligation du port du casque et de gilet rétro-réfléchissant pour tout conducteur d'engin de déplacement motorisé (trottinette électrique...)

Vous trouverez l'arrêté en pièce jointe.