Arrêté prefectoral : port du casque pour les EPDM
Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort a pris un arrêté portant obligation du port du casque et de gilet rétro-réfléchissant pour tout conducteur d'engin de déplacement motorisé (trottinette électrique...)
Vous trouverez l'arrêté en pièce jointe.
Vous trouverez l'arrêté en pièce jointe.
