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Conseil Municipal le 5 août 2021



Jeudi 5 août 2021 à 19heures, les élus seront réunis pour un Conseil Municipal.

Celui-ci sera ouvert au public (avec masque).

Ordre du jour :
                                                                                                    
  • Délibération autorisant Monsieur le Maire à la souscription d’un prêt bancaire pour l’acquisition du château.
  • Délibération pour la mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État).
  • Délibération concordante avec le Muretain Agglo pour la reprise des résultats de l’exercice 2020 concernant le budget M49.
  • DM M49
  • Délibération Transfert de compétence Randonnées Touristiques.
  • Délibération taxe foncière sur les constructions nouvelles.
  • Délibération Plan Local Habitat.
  • Remboursement Elus.
 
Pour information, compte rendu du dernier conseil municipal du 10 juin 2021 en pièce jointe.