Votre mairie / Actualités / Tirage au sort des jurés d'assises 2023

Tirage au sort des jurés d'assises 2023

Tirage au sort des jurés d'assises 2023
Le tirage au sort de la liste préparatoire des jurés pour l’année 2024 aura lieu à la mairie -salle des délibérations- en séance publique le :
Le MARDI 09 MAI 2023 à 9H00


Ce tirage au sort s’effectuera sur la liste électorale de la commune.

Pour plus d’informations sur les conditions l’éligibilité et les devoirs des jurés, RDV sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540


Le Maire,



Nicolas JACQUIER