Tirage au sort des jurés d'assises 2023
Tirage au sort des jurés d'assises 2023
Le tirage au sort de la liste préparatoire des jurés pour l’année 2024 aura lieu à la mairie -salle des délibérations- en séance publique le :
Le MARDI 09 MAI 2023 à 9H00
Ce tirage au sort s’effectuera sur la liste électorale de la commune.
Pour plus d’informations sur les conditions l’éligibilité et les devoirs des jurés, RDV sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540
Le Maire,
Nicolas JACQUIER
Le MARDI 09 MAI 2023 à 9H00
Ce tirage au sort s’effectuera sur la liste électorale de la commune.
Pour plus d’informations sur les conditions l’éligibilité et les devoirs des jurés, RDV sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540
Le Maire,
Nicolas JACQUIER
