Rappel de la réglementation sur le brûlage des déchets verts

Mesdames , Messieurs,


Bonjour,


veuillez trouver ci-joint :


- un courrier rappelant la réglementation sur le brûlage des déchets verts et l'écobuage,

- l'arrêté SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 réglementant l'écobuage ( brûlage de végétaux sur pied ou coupés ) dans un but agricole à moins de 200  mètres des bois et forêts (et ses annexes),

- un dépliant et une plaquette concernant l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts,

- un tableau récapitulant la réglementation concernant les déchets verts et l'écobuage.


Cordialement


Service des sécurités

Pôle gestion de crise et sécurité civile

6 avenue du Général de Gaulle