Rappel de la réglementation sur le brûlage des déchets verts
Mesdames , Messieurs,
Bonjour,
veuillez trouver ci-joint :
- un courrier rappelant la réglementation sur le brûlage des déchets verts et l'écobuage,
- l'arrêté SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 réglementant l'écobuage ( brûlage de végétaux sur pied ou coupés ) dans un but agricole à moins de 200 mètres des bois et forêts (et ses annexes),
- un dépliant et une plaquette concernant l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts,
- un tableau récapitulant la réglementation concernant les déchets verts et l'écobuage.
Cordialement
Service des sécurités
Pôle gestion de crise et sécurité civile
6 avenue du Général de Gaulle
Bonjour,
veuillez trouver ci-joint :
- un courrier rappelant la réglementation sur le brûlage des déchets verts et l'écobuage,
- l'arrêté SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 réglementant l'écobuage ( brûlage de végétaux sur pied ou coupés ) dans un but agricole à moins de 200 mètres des bois et forêts (et ses annexes),
- un dépliant et une plaquette concernant l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts,
- un tableau récapitulant la réglementation concernant les déchets verts et l'écobuage.
Cordialement
Service des sécurités
Pôle gestion de crise et sécurité civile
6 avenue du Général de Gaulle
