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Rappel de la réglementation sur le brûlage des déchets verts

Mesdames , Messieurs,

Bonjour,

veuillez trouver ci-joint :

- un courrier rappelant la réglementation sur le brûlage des déchets verts et l'écobuage,
- l'arrêté SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 réglementant l'écobuage ( brûlage de végétaux sur pied ou coupés ) dans un but agricole à moins de 200  mètres des bois et forêts (et ses annexes),
- un dépliant et une plaquette concernant l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts,
- un tableau récapitulant la réglementation concernant les déchets verts et l'écobuage.

Cordialement

Service des sécurités
Pôle gestion de crise et sécurité civile
6 avenue du Général de Gaulle