Consultation publique - Débrouissaillement dans l'Hérault
La loi du 10 juillet 2023 relative au risque incendie et l'arrêté ministériel du 29 mars 2024 relatif aux obligations légales de débroussaillement (OLD) imposent la révision de l'arrêté préfectoral relatif au débroussaillement dans l'Hérault, qui date du 11 mars 2013.
Du 4 au 24 mars, ce projet d'arrêté préfectoral OLD est soumis à la consultation du public (copie papier consultable au secrétariat de la mairie)
Vous êtes invités à consulter ce projet d'arrêté et participer à la consultation. Le projet d'arrêté et le questionnaire permettant de recueillir les observations du public sont disponibles à l'adresse suivante :
Révision de l'arrêté relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement - Consultation du public - Publications - Les services de l'État dans l' Hérault (herault.gouv.fr)
Le projet d'arrêté intègre des nouveautés réglementaires, tout en s'inscrivant dans la continuité de la réglementation précédemment en vigueur.
Les zones concernées par l'obligation de débroussailler en application de ce projet correspondent à celles déjà concernées par la réglementation emploi du feu (2002) et la réglementation sur les travaux à risque (2020).
La carte dynamique ci-dessous les matérialise (zones en vert et jaune) :
https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=83374497-0513-43a5-beb3-4622a14f2e3d
La DDTM 34 - unité forêt chasse loup, est à votre disposition pour toute question relative à cette consultation et à ce projet d'arrêté préfectoral.
Du 4 au 24 mars, ce projet d'arrêté préfectoral OLD est soumis à la consultation du public (copie papier consultable au secrétariat de la mairie)
Vous êtes invités à consulter ce projet d'arrêté et participer à la consultation. Le projet d'arrêté et le questionnaire permettant de recueillir les observations du public sont disponibles à l'adresse suivante :
Révision de l'arrêté relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement - Consultation du public - Publications - Les services de l'État dans l' Hérault (herault.gouv.fr)
Le projet d'arrêté intègre des nouveautés réglementaires, tout en s'inscrivant dans la continuité de la réglementation précédemment en vigueur.
Les zones concernées par l'obligation de débroussailler en application de ce projet correspondent à celles déjà concernées par la réglementation emploi du feu (2002) et la réglementation sur les travaux à risque (2020).
La carte dynamique ci-dessous les matérialise (zones en vert et jaune) :
https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=83374497-0513-43a5-beb3-4622a14f2e3d
La DDTM 34 - unité forêt chasse loup, est à votre disposition pour toute question relative à cette consultation et à ce projet d'arrêté préfectoral.
