Sécheresse : alerte renforcée
Extrait annexe 3 de l'arrêté DT-22-0451 :
2-3. Mesures mises en oeuvre en situation d’alerte renforcée
En situation d'alerte renforcée, les mesures de limitation des usages suivantes sont mises en oeuvre :
Prélèvements en cours d'eau à l'amont des prises d'eau à usage d'alimentation en eau potable : (hors fleuve Loire) 2
Tous les prélèvements et dérivations à l'amont des prises d'eau potable en rivière sont interdits à l'exclusion :
Des prélèvements nécessaires pour l'abreuvement du bétail
Des piscicultures hors plans d'eau
Usages :
Lorsque l'eau provient de la zone d'alerte considérée et n'est pas prélevée dans une retenue d'eau, les limitations d'usage
suivantes s'appliquent :
- Usages généraux
L'arrosage des pelouses, massifs fleuris et fleurs est interdit
L'arrosage des terrains de compétition de sport n'est autorisé qu'une fois par semaine
L'arrosage des terrains de golfs est interdit à l'exception de l'arrosage des greens et départs qui est interdit de 8
à 20 h.
L'arrosage des jardins potagers et plantations arborées est interdit de 8 h à 20 h.
Les fontaines publiques qui ne sont pas destinées à l’alimentation en eau potable doivent être arrêtées.
Le lavage des voiries doit être effectué uniquement par des moyens mécanisés.
Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles est interdit sauf pour les véhicules ayant une
obligation sanitaire.
Le remplissage, la remise à niveau, le renouvellement de l’eau des piscines privées à usage unifamilial est
interdit.
Le prélèvement dans les cours d'eau ou dans les nappes pour le remplissage des plans d’eau y compris classés
piscicultures est interdit.
- Usages agricoles
L'irrigation est interdite de 8 h à 20 h
à l'exception de l'irrigation localisée.
à l'exception des activités de maraîchage et de pépinières pour lesquelles elle est interdite de
10 h à 18 h
L'irrigation des prairies de graminées est interdite
Les animaux ne doivent pas accéder dans les cours d'eau pour y éviter le piétinement défavorable au milieu
aquatique
- Usages industriels
Les usages de l'eau autres que ceux nécessaires au process de fabrication et aux besoins sanitaires sont
interdits.
Canal de Roanne à Digoin
Le débit d'entrée du canal est limité à 75% du débit figurant dans l'acte d'autorisation.
Rejets :
Les opérations de maintenance non indispensables au fonctionnement des stations d’épuration, et susceptibles
d’augmenter le flux polluant sont interdites.
Ces mesures sont en vigueur jusqu'au 31 octobre 2022. tout contrevenant s'expose à une contravention de 5ème classe (jusqu'à 1 500 €, et 3 000 € en cas de récidive).
2-3. Mesures mises en oeuvre en situation d’alerte renforcée
En situation d'alerte renforcée, les mesures de limitation des usages suivantes sont mises en oeuvre :
Prélèvements en cours d'eau à l'amont des prises d'eau à usage d'alimentation en eau potable : (hors fleuve Loire) 2
Tous les prélèvements et dérivations à l'amont des prises d'eau potable en rivière sont interdits à l'exclusion :
Des prélèvements nécessaires pour l'abreuvement du bétail
Des piscicultures hors plans d'eau
Usages :
Lorsque l'eau provient de la zone d'alerte considérée et n'est pas prélevée dans une retenue d'eau, les limitations d'usage
suivantes s'appliquent :
- Usages généraux
L'arrosage des pelouses, massifs fleuris et fleurs est interdit
L'arrosage des terrains de compétition de sport n'est autorisé qu'une fois par semaine
L'arrosage des terrains de golfs est interdit à l'exception de l'arrosage des greens et départs qui est interdit de 8
à 20 h.
L'arrosage des jardins potagers et plantations arborées est interdit de 8 h à 20 h.
Les fontaines publiques qui ne sont pas destinées à l’alimentation en eau potable doivent être arrêtées.
Le lavage des voiries doit être effectué uniquement par des moyens mécanisés.
Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles est interdit sauf pour les véhicules ayant une
obligation sanitaire.
Le remplissage, la remise à niveau, le renouvellement de l’eau des piscines privées à usage unifamilial est
interdit.
Le prélèvement dans les cours d'eau ou dans les nappes pour le remplissage des plans d’eau y compris classés
piscicultures est interdit.
- Usages agricoles
L'irrigation est interdite de 8 h à 20 h
à l'exception de l'irrigation localisée.
à l'exception des activités de maraîchage et de pépinières pour lesquelles elle est interdite de
10 h à 18 h
L'irrigation des prairies de graminées est interdite
Les animaux ne doivent pas accéder dans les cours d'eau pour y éviter le piétinement défavorable au milieu
aquatique
- Usages industriels
Les usages de l'eau autres que ceux nécessaires au process de fabrication et aux besoins sanitaires sont
interdits.
Canal de Roanne à Digoin
Le débit d'entrée du canal est limité à 75% du débit figurant dans l'acte d'autorisation.
Rejets :
Les opérations de maintenance non indispensables au fonctionnement des stations d’épuration, et susceptibles
d’augmenter le flux polluant sont interdites.
Ces mesures sont en vigueur jusqu'au 31 octobre 2022. tout contrevenant s'expose à une contravention de 5ème classe (jusqu'à 1 500 €, et 3 000 € en cas de récidive).
