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Sécheresse : alerte renforcée

26/07/2022
Extrait annexe 3 de l'arrêté DT-22-0451 : 

2-3. Mesures mises en oeuvre en situation d’alerte renforcée

En situation d'alerte renforcée, les mesures de limitation des usages suivantes sont mises en oeuvre :

Prélèvements en cours d'eau à l'amont des prises d'eau à usage d'alimentation en eau potable : (hors fleuve Loire) 2

Tous les prélèvements et dérivations à l'amont des prises d'eau potable en rivière sont interdits à l'exclusion :

 Des prélèvements nécessaires pour l'abreuvement du bétail

 Des piscicultures hors plans d'eau

Usages :

Lorsque l'eau provient de la zone d'alerte considérée et n'est pas prélevée dans une retenue d'eau, les limitations d'usage

suivantes s'appliquent :

- Usages généraux

 L'arrosage des pelouses, massifs fleuris et fleurs est interdit

 L'arrosage des terrains de compétition de sport n'est autorisé qu'une fois par semaine

 L'arrosage des terrains de golfs est interdit à l'exception de l'arrosage des greens et départs qui est interdit de 8

à 20 h.

 L'arrosage des jardins potagers et plantations arborées est interdit de 8 h à 20 h.

 Les fontaines publiques qui ne sont pas destinées à l’alimentation en eau potable doivent être arrêtées.

 Le lavage des voiries doit être effectué uniquement par des moyens mécanisés.

 Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles est interdit sauf pour les véhicules ayant une

obligation sanitaire.

 Le remplissage, la remise à niveau, le renouvellement de l’eau des piscines privées à usage unifamilial est

interdit.

 Le prélèvement dans les cours d'eau ou dans les nappes pour le remplissage des plans d’eau y compris classés

piscicultures est interdit.

- Usages agricoles

 L'irrigation est interdite de 8 h à 20 h

 à l'exception de l'irrigation localisée.

 à l'exception des activités de maraîchage et de pépinières pour lesquelles elle est interdite de

10 h à 18 h

 L'irrigation des prairies de graminées est interdite

 Les animaux ne doivent pas accéder dans les cours d'eau pour y éviter le piétinement défavorable au milieu

aquatique

- Usages industriels

 Les usages de l'eau autres que ceux nécessaires au process de fabrication et aux besoins sanitaires sont

interdits.

Canal de Roanne à Digoin

Le débit d'entrée du canal est limité à 75% du débit figurant dans l'acte d'autorisation.

Rejets :

Les opérations de maintenance non indispensables au fonctionnement des stations d’épuration, et susceptibles

d’augmenter le flux polluant sont interdites.




Ces mesures sont en vigueur jusqu'au 31 octobre 2022. tout contrevenant s'expose à une contravention de 5ème classe (jusqu'à 1 500 €, et 3 000 € en cas de récidive).