CP - ALERTE SÉCHERESSE TERRITOIRE DE LA CCS
SÉCHERESSE : DES MESURES DE LIMITATION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L’EAU SUR LE TERRITOIRE DE LA CCS
Les conditions estivales observées depuis plusieurs semaines associées à un déficit pluviométrique depuis l’année dernière ont entraîné une baisse générale des débits de l'ensemble des cours d’eau sur l’ensemble des communes de la Communauté de Communes Sundgau. Les prévisions météorologiques annoncent très peu ou pas de pluie dans les 15 jours et des températures très élevées qui dégraderont encore la situation.
La situation est préoccupante sur l’ensemble du territoire. Ainsi, sont placées en alerte le sud du département du Haut-Rhin sur le bassin versant de l’Ill amont et de la Largue.
Dans ce contexte météorologique, hydrologique et hydrogéologique, le préfet du Haut-Rhin, Louis LAUGIER, a pris par arrêté des mesures de restriction de l’usage de l’eau sur ces secteurs.
DES MESURES DE RESTRICTION MISES EN PLACE SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE
À ce jour, la situation nécessite la mise en œuvre de mesures de restriction des usages de l’eau sur les deux zones d’alerte de l’Ill Amont et de la Largue.
Les premières mesures de restriction sont issues du nouveau dispositif sécheresse établi à partir d’un cadre départemental harmonisé. Celui-ci s’appuie sur la quantité d’eau présente dans les rivières, prévoyant des niveaux de restriction progressifs en fonction de la disponibilité en eau. En alerte, l’usage de l’eau est autorisé avec restrictions.
Par exemple, afin de limiter la perte d’eau par évaporation, l’arrosage des potagers est interdit aux heures les plus chaudes soit entre 08h00 et 20h00. De même pour l’arrosage des pelouses, massifs fleuris et plantes en pots, sauf si utilisation de goutte à goutte pour les plantes en pots. Ces mesures visent à réduire notre consommation en eau tout en incitant à l’utilisation d’équipements économes en eau.
Un autre exemple est le lavage des voitures : s’il est interdit à domicile, il reste possible chez un professionnel qui utiliserait du matériel haute pression ou équipé d’un système de recyclage de l’eau.
Ces mesures sont susceptibles d’évoluer en cas de franchissement des seuils d’alerte renforcée ou de crise. Afin de garantir le principe d’équité entre les usages de l’eau, des contrôles des mesures de restrictions seront réalisés sur le terrain.
Ces dispositions sont applicables depuis le 13 juillet 2022 et jusqu’au 31 octobre 2022, sauf évolution de la situation météorologique et hydrologique conduisant à renforcer, prolonger ou abroger les mesures prises. Les usagers qui ne sont pas concernés par des mesures de restriction de l’usage de l’eau sont néanmoins invités à adopter une utilisation raisonnable des ressources en eau.
La CCS signalera toute tension qui pourrait être observée dans la distribution en eau.
Le service eau potable de la CCS reste vigilant et poursuit le suivi de la situation hydrologique. Si des écoulements d’eau suspects sont constatés, il pourrait s’agir d’une fuite, il faut impérativement contacter le service eau potable pour le signaler (www.cc-sundgau.fr).
Des tableaux reprenant l’ensemble des mesures de restriction selon les niveaux de gravité pour chaque catégorie d’usagers sont disponibles sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin (www.haut-rhin.gouv.fr).
La CCS est susceptible de mener tout type de contrôles portant sur la bonne application des règles de gestion définies dans l’arrêté spécifique (2022-005-SEEN-BROD) du 13 juillet 2022 définissant les mesures de limitation ou suspension des usages de l'eau.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à la peine d’amende prévue à l’article R.216-9 du Code de l’Environnement (contravention de 5ème classe : maximum 1500 € d’amende). Cette sanction peut être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l’article L.216-1 du Code de l’Environnement. Le non-respect d’une mesure de mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement en application de l’article L.171-8 du code précité.
