ENQUÊTE PUBLIQUE
Du 3 mars au 11 avril 2025 sur les communes de Firminy, Fraisses, La Ricamarie, Le Chambon-Feugerolles, Roche-La-Molière, Saint-Étienne (pour l’enclave de Saint-Victor-sur-Loire) se tiendra l'enquête publique concernant le plan de prévention des risques miniers (PPRM).
Pendant cette période, le dossier d’enquête , comportant les pièces visées de l’article R.128-8 du Code de l’environnement, sera consultable par le public dans ces mairies à leurs jours et heures habituels d’ouverture.
Le dossier sera également consultable et téléchargeable pendant toute la durée de l’enquête sur les liens ci-contre : https://www.registre-dematrialise.fr/5936 et sur www.loire.gouv.fr
Pendant cette période, le dossier d’enquête , comportant les pièces visées de l’article R.128-8 du Code de l’environnement, sera consultable par le public dans ces mairies à leurs jours et heures habituels d’ouverture.
Le dossier sera également consultable et téléchargeable pendant toute la durée de l’enquête sur les liens ci-contre : https://www.registre-dematrialise.fr/5936 et sur www.loire.gouv.fr