arrêté préfectoral
Je vous prie de trouver ci-joint, l'arrêté préfectoral du 31 mars 2022 qui entre en vigueur à compter d'aujourd'hui, 1er avril 2022.
Cet acte place le bassin de gestion des eaux souterraines "Dombes Sud" en situation d'alerte renforcée.
Cet acte place le bassin de gestion des eaux souterraines "Dombes Sud" en situation d'alerte renforcée.