arrêté préfectoral

 Je vous prie de trouver ci-joint, l'arrêté préfectoral du 31 mars 2022 qui entre en vigueur à compter d'aujourd'hui, 1er avril 2022.

Cet acte place le bassin de gestion des eaux souterraines "Dombes Sud" en situation d'alerte renforcée.