Votre mairie / Actualités / Conseil Municipal mercredi 12 juillet

Conseil Municipal mercredi 12 juillet

Le prochain conseil municipal se tiendra mercredi 12 juillet à 19h30 en salle d’honneur de la mairie

Ordre du jour :

  • ADOPTION DU REFERENTIEL COMPTABLE M57 APRES AVIS DU COMPTABLE
  • DISSOLUTION ASSOCIATION FONCIERE - TRANSFERT DE L'ACTIF ET DU PASSIF A LA COMMUNE
  • SERVICE TECHNIQUE : VACANCE D'EMPLOI ET CREATION DE POSTE
  • CONVENTION NETTOYAGE DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS
  • DEMANDES DE SUBVENTION FOND D'AIDE AUX COMMUNES DU GRAND BELFORT
  • DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION « SUR »
  • DESIGNATION DES DELEGUES POUR LA COMMISSION DES ELECTIONS
  • AVENANT AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION
  • DIVERS