Conseil Municipal mercredi 12 juillet
Le prochain conseil municipal se tiendra mercredi 12 juillet à 19h30 en salle d’honneur de la mairie
Ordre du jour :
- ADOPTION DU REFERENTIEL COMPTABLE M57 APRES AVIS DU COMPTABLE
- DISSOLUTION ASSOCIATION FONCIERE - TRANSFERT DE L'ACTIF ET DU PASSIF A LA COMMUNE
- SERVICE TECHNIQUE : VACANCE D'EMPLOI ET CREATION DE POSTE
- CONVENTION NETTOYAGE DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS
- DEMANDES DE SUBVENTION FOND D'AIDE AUX COMMUNES DU GRAND BELFORT
- DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION « SUR »
- DESIGNATION DES DELEGUES POUR LA COMMISSION DES ELECTIONS
- AVENANT AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION
- DIVERS
