Avis de réunion du Conseil municipal
Réunion du conseil municipal
mercredi 10 avril 2024 à 18h30 - salle du conseil municipal
Ordre du jour :
- Compte-rendu du Conseil municipal du 14 février 2024
- Compte de gestion 2023
- Compte administratif 2023
- Affectation du résultat
- Vote des taux
- Participation financière au SIS Charles Perrault
- Subventions communales
- Budget primitif 2024
- Sécurisation de la traversée de Bussy la Côte
- PLUi : modification périmètre de protection des monuments historiques
- Personnel : emploi permanent à temps complet adjoint technique territorial
- Proposition d'acquisition d'une parcelle
- Procédure de reprise des concessions funéraires en état d'abandon
- Transfère de la compétence de la police de la publicité
- Remboursement d'une facture
- Modification du règlement intérieur de la salle l'Ornevalloise
- DIA
- Questions/informations
