Avis de réunion du Conseil municipal

Réunion du conseil municipal

mercredi 10 avril 2024 à 18h30 - salle du conseil municipal

Ordre du jour :

• Compte-rendu du Conseil municipal du 14 février 2024
• Compte de gestion 2023
• Compte administratif 2023
• Affectation du résultat
• Vote des taux
• Participation financière au SIS Charles Perrault
• Subventions communales
• Budget primitif 2024
• Sécurisation de la traversée de Bussy la Côte
• PLUi : modification périmètre de protection des monuments historiques
• Personnel : emploi permanent à temps complet adjoint technique territorial
• Proposition d'acquisition d'une parcelle
• Procédure de reprise des concessions funéraires en état d'abandon
• Transfère de la compétence de la police de la publicité
• Remboursement d'une facture
• Modification du règlement intérieur de la salle l'Ornevalloise
• DIA
• Questions/informations