REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 24 JANVIER 2023 A 20H EN MAIRIE
ORDRE DU JOUR :
I. FINANCES
1.1. Demande de remboursement suite à un dommage causé dans la salle des fêtes
1.2. Modification des modalités de reversement de la taxe d’aménagement à la communauté de communes du Pays de Montfaucon
1.3. Participation financière pour extension du réseau électrique – Allée des Vialletons
II. FONCIER
2.1. Acquisition de délaissés de voirie à Ferréol
2.2. Clôture de la procédure de reprise de concessions en état d’abandon
III. ASSAINISSEMENT
3.1. Choix du bureau d’études pour la réalisation du Schéma Directeur d’Assainissement
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I. FINANCES
1.1. Demande de remboursement suite à un dommage causé dans la salle des fêtes
1.2. Modification des modalités de reversement de la taxe d’aménagement à la communauté de communes du Pays de Montfaucon
1.3. Participation financière pour extension du réseau électrique – Allée des Vialletons
II. FONCIER
2.1. Acquisition de délaissés de voirie à Ferréol
2.2. Clôture de la procédure de reprise de concessions en état d’abandon
III. ASSAINISSEMENT
3.1. Choix du bureau d’études pour la réalisation du Schéma Directeur d’Assainissement