REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 24 JANVIER 2023 A 20H EN MAIRIE
ORDRE DU JOUR :
I. FINANCES
1.1. Demande de remboursement suite à un dommage causé dans la salle des fêtes
1.2. Modification des modalités de reversement de la taxe d’aménagement à la communauté de communes du Pays de Montfaucon
1.3. Participation financière pour extension du réseau électrique – Allée des Vialletons
II. FONCIER
2.1. Acquisition de délaissés de voirie à Ferréol
2.2. Clôture de la procédure de reprise de concessions en état d’abandon
III. ASSAINISSEMENT
3.1. Choix du bureau d’études pour la réalisation du Schéma Directeur d’Assainissement
I. FINANCES
1.1. Demande de remboursement suite à un dommage causé dans la salle des fêtes
1.2. Modification des modalités de reversement de la taxe d’aménagement à la communauté de communes du Pays de Montfaucon
1.3. Participation financière pour extension du réseau électrique – Allée des Vialletons
II. FONCIER
2.1. Acquisition de délaissés de voirie à Ferréol
2.2. Clôture de la procédure de reprise de concessions en état d’abandon
III. ASSAINISSEMENT
3.1. Choix du bureau d’études pour la réalisation du Schéma Directeur d’Assainissement
