đą DĂGRĂVEMENT DE TAXE FONCIĂRE â SĂCHERESSE 2026
Le Gouvernement a annoncĂ©, en septembre, la mise en place dâun dĂ©grĂšvement de taxe fonciĂšre au titre des pertes de rĂ©coltes liĂ©es Ă la sĂ©cheresse de 2026.
Ce dĂ©grĂšvement doit ĂȘtre rĂ©percutĂ© par les propriĂ©taires sur les fermiers concernĂ©s, conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales. Le Gouvernement a Ă©galement annoncĂ© un renforcement des procĂ©dures fiscales afin de mieux garantir la bonne application de cette obligation.
đ La liste des parcelles ayant bĂ©nĂ©ficiĂ© dâun dĂ©grĂšvement de taxe fonciĂšre Ă la suite de la sĂ©cheresse de 2026 est consultable en mairie.
đ» La consultation est possible sur lâordinateur mis Ă disposition en mairie, aux heures habituelles dâouverture du secrĂ©tariat.
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Ce dĂ©grĂšvement doit ĂȘtre rĂ©percutĂ© par les propriĂ©taires sur les fermiers concernĂ©s, conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales. Le Gouvernement a Ă©galement annoncĂ© un renforcement des procĂ©dures fiscales afin de mieux garantir la bonne application de cette obligation.
đ La liste des parcelles ayant bĂ©nĂ©ficiĂ© dâun dĂ©grĂšvement de taxe fonciĂšre Ă la suite de la sĂ©cheresse de 2026 est consultable en mairie.
đ» La consultation est possible sur lâordinateur mis Ă disposition en mairie, aux heures habituelles dâouverture du secrĂ©tariat.
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