📢 DÉGRÈVEMENT DE TAXE FONCIÈRE – SÉCHERESSE 2026
Le Gouvernement a annoncé, en septembre, la mise en place d’un dégrèvement de taxe foncière au titre des pertes de récoltes liées à la sécheresse de 2026.
Ce dégrèvement doit être répercuté par les propriétaires sur les fermiers concernés, conformément aux dispositions légales. Le Gouvernement a également annoncé un renforcement des procédures fiscales afin de mieux garantir la bonne application de cette obligation.
📋 La liste des parcelles ayant bénéficié d’un dégrèvement de taxe foncière à la suite de la sécheresse de 2026 est consultable en mairie.
💻 La consultation est possible sur l’ordinateur mis à disposition en mairie, aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat.
Ce dégrèvement doit être répercuté par les propriétaires sur les fermiers concernés, conformément aux dispositions légales. Le Gouvernement a également annoncé un renforcement des procédures fiscales afin de mieux garantir la bonne application de cette obligation.
📋 La liste des parcelles ayant bénéficié d’un dégrèvement de taxe foncière à la suite de la sécheresse de 2026 est consultable en mairie.
💻 La consultation est possible sur l’ordinateur mis à disposition en mairie, aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat.
