Meublés tourisme & chambres d'hôtes, déclaration obligatoire

24-01-03

Depuis 2010, tout professionnel ou particulier souhaitant mettre en location pour une courte période, sa résidence secondaire ou une/des chambre(s) d'hôtes dans son habitation principale (que celles-ci soit classées ou non), doit obligatoirement :

transmettre une déclaration préalable à la mairie : www.service-public.fr
procéder à l'inscription de son activité au répertoire SIRENE pour obtenir un n° de SIRET : accessible sur formalites.entreprises.gouv.fr

Toute location de nuitées à des personnes non résidentes sur la commune fait l'objet d'une perception de la taxe de séjour par l'hébergeur pour le compte de la communauté de communes du Pilat rhodanien qui dispose ainsi d'une ressources complémentaire pour développer l'offre touristique sur le territoire.

Plus d'infos sur la taxe de séjour sur le site de la CCPR

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