đ Chats errants sur la commune
Article 120 du rĂšglement sanitaire dĂ©partemental â Jets de nourriture aux animaux. Protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels.
Il est interdit de jeter ou de dĂ©poser des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la mĂȘme interdiction est applicable aux voies privĂ©es, cours ou autres parties dâun immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gĂȘne pour le voisinage ou dâattirer les rongeurs.
Toutes mesures doivent ĂȘtre prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de lâHomme par une maladie transmissible.
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Les policiers municipaux sont susceptibles de vous verbaliser si vous commettez cette infraction.
â  Contravention de 3Ăšme classe : 135⏠à 450⏠dâamende â
â  Contravention de 3Ăšme classe : 135⏠à 450⏠dâamende â
