🐈 Chats errants sur la commune
Article 120 du règlement sanitaire départemental – Jets de nourriture aux animaux. Protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels.
Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.
Toutes mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l’Homme par une maladie transmissible.
Les policiers municipaux sont susceptibles de vous verbaliser si vous commettez cette infraction.
⚠ Contravention de 3ème classe : 135€ à 450€ d’amende ⚠
⚠ Contravention de 3ème classe : 135€ à 450€ d’amende ⚠
