Avis d'enquête publique unique PLUI
Ouverture d'une enquête publique unique sur le projet d'abrogation des cartes communales qui concerne 11 communes de la Communauté de Communes, à compter du lundi 20 février 2023 au vendredi 31 mars 2023.
Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête, incluant le rapport sur les incidences environnementales et l'avis de l'autorité environnementale :
Le dossier au format numérisé sera consultable pendant la durée de l'enquête publique sur le registre dématérialisé à l'adresse suivantes :
Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête, incluant le rapport sur les incidences environnementales et l'avis de l'autorité environnementale :
Le dossier au format numérisé sera consultable pendant la durée de l'enquête publique sur le registre dématérialisé à l'adresse suivantes :
Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra émettre ses observations et propositions :
- sur le registre dématérialisé à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4445
- sur le registre d'enquête disponible au siège de la Communauté de Communes et dans les Mairies aux heures d'ouvertures des mairies
- par courrier adressé à la commission d'enquête à l'adresse suivante : M. Le Président de la commission d'enquête - Communauté de Communes Lauragais Revel Sorézois - 20 rue Jean-Moulin - 31540 REVEL
- à l'adresse mail : enquete-publique-4443@registre-dematerialise.fr
La commission d'enquête se tiendra à disposition du public. Des permanences seront organisées aux jours, lieux et horaires suivants le tableau ci-dessous. La prise de rendez-vous pour participer à ces permanences est fortement recommandée. Il sera possible de prendre rendez-vous via le numéro de téléphone suivant : 05.62.71.23.33
- sur le registre dématérialisé à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4445
- sur le registre d'enquête disponible au siège de la Communauté de Communes et dans les Mairies aux heures d'ouvertures des mairies
- par courrier adressé à la commission d'enquête à l'adresse suivante : M. Le Président de la commission d'enquête - Communauté de Communes Lauragais Revel Sorézois - 20 rue Jean-Moulin - 31540 REVEL
- à l'adresse mail : enquete-publique-4443@registre-dematerialise.fr
La commission d'enquête se tiendra à disposition du public. Des permanences seront organisées aux jours, lieux et horaires suivants le tableau ci-dessous. La prise de rendez-vous pour participer à ces permanences est fortement recommandée. Il sera possible de prendre rendez-vous via le numéro de téléphone suivant : 05.62.71.23.33
