Your town hall / News / Avis d'enquête publique unique PLUI

Avis d'enquête publique unique PLUI

Ouverture d'une enquête publique unique sur le projet d'abrogation des cartes communales qui concerne 11 communes de la Communauté de Communes, à compter du lundi 20 février 2023 au vendredi 31 mars 2023.

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête, incluant le rapport sur les incidences environnementales et l'avis de l'autorité environnementale :
Le dossier au format numérisé sera consultable pendant la durée de l'enquête publique sur le registre dématérialisé à l'adresse suivantes  :
Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra émettre ses observations et propositions :

           - sur le registre dématérialisé à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4445

           - sur le registre d'enquête disponible au siège de la Communauté de Communes et dans les Mairies aux heures d'ouvertures des mairies

           - par courrier adressé à la commission d'enquête à l'adresse suivante : M. Le Président de la commission d'enquête - Communauté de Communes Lauragais Revel Sorézois - 20 rue Jean-Moulin - 31540 REVEL

           - à l'adresse mail : enquete-publique-4443@registre-dematerialise.fr


La commission d'enquête se tiendra à disposition du public. Des permanences seront organisées aux jours, lieux et horaires suivants le tableau ci-dessous. La prise de rendez-vous pour participer à ces permanences est fortement recommandée. Il sera possible de prendre rendez-vous via le numéro de téléphone suivant : 05.62.71.23.33