Demat.ADS: Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, les administrés pourront déposer leurs dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme par internet.

Sont notamment concernées par la possibilité de transmission par voie électronique : les permis de construire, les permis d’aménager, les déclarations préalables de travaux, les certificats d’urbanisme…

Pour accéder au nouveau dispositif RDV sur la plateforme iD’EAU.
Il est également possible de consulter le PLU à distance sur l'application "Mon territoire".

Les bénéfices de la dématérialisation :

• Possibilité de réaliser une demande 24h/24, de n’importe où (cas des propriétaires ou demandeurs habitant dans d’autres communes, parfois lointaines) ;
• Une démarche plus économique et plus écologique en limitant la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés ;
• Une aide tout au long de la constitution du dossier et des formulaires plus faciles à compléter ;
• Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.

Le dépôt des dossiers papier est toujours possible à l’accueil de la mairie aux horaires habituels d’ouverture ou par envoi postal.