Conseil Municipal le 28 octobre 2021

Jeudi 28 octobre 2021 à 19heures, les élus seront réunis pour un Conseil Municipal.

Celui-ci sera ouvert au public (avec masque).

Ordre du jour :
                                                                                                    

• Délibération concernant l’augmentation de la Taxe d’Aménagement.
• Délibération pour l’adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du Muretain Agglo.
• Délibération pour la nomination d’un membre pour la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour le remplacement du membre réfèrent.
• Délibération modifiant la détention de la durée d’une concession cimetière.
• Délibération de dissolution du CCAS et intégration dans le budget de la commune.
• Délibération portant sur le régime indemnitaire (RIFSEEP).
• Délibération demande subvention DETR.
• Remboursement de frais avancé par une élue.
• Remboursement de frais avancé par le Maire.