TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES
La ville de la Penne-sur-Huveaune vous informe du tirage au sort des jurés d'assises.
La désignation des jurés est effectuée publiquement à partir de la liste électorale de la commune.
Par arrêté préfectoral du 17 avril 2023, le nombre de noms à tirer au sort a été fixé à 18.
Le Service Elections organisera le tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises :
Le vendredi 12 mai 2023 à 10h à l’Hôtel de ville
Ce tirage au sort est ouvert au public.
Les personnes tirées au sort seront averties par courrier.
La désignation des jurés est effectuée publiquement à partir de la liste électorale de la commune.
Par arrêté préfectoral du 17 avril 2023, le nombre de noms à tirer au sort a été fixé à 18.
Le Service Elections organisera le tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises :
Le vendredi 12 mai 2023 à 10h à l’Hôtel de ville
Ce tirage au sort est ouvert au public.
Les personnes tirées au sort seront averties par courrier.