Votre mairie / Actualités / TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

La ville de la Penne-sur-Huveaune vous informe du tirage au sort des jurés d'assises.

La désignation des jurés est effectuée publiquement à partir de la liste électorale de la commune.

Par arrêté préfectoral du 17 avril 2023, le nombre de noms à tirer au sort a été fixé à 18.

Le Service Elections organisera le tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises :

Le vendredi 12 mai 2023 à 10h à l’Hôtel de ville
Ce tirage au sort est ouvert au public.

Les personnes tirées au sort seront averties par courrier.