Déclaration annuelle des ruches 🐝
La campagne de déclaration 2023 est ouverte.
Comme chaque année cette campagne va se dérouler entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023. Cf. affiche en PJ
La déclaration annuelle est obligatoire et permet :
🐝 D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ;
🐝D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ;
🐝 D’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.
La déclaration se réalise en ligne via le site Déclaration de détention et d'emplacement de ruches - Cerfa 13995*05 - Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (6tzen.fr)
ou si vous ne disposez pas d’internet par voie postale via le formulaire CERFA N°139995*05 à envoyer à l’adresse indiquée sur le CERFA : cf. PJ
Votre NAPI est indispensable pour pouvoir vous identifier vous et vos ruchers.
Si vous êtes un nouvel apiculteur, un NAPI vous sera attribué lors de votre première déclaration. Ce NAPI figurera sur votre récépissé que vous pourrez télécharger ou que vous recevrez par mail.
Ce numéro est unique et vous est attribué à titre permanent.
Si vous ne connaissez pas votre NAPI consultez votre précédente déclaration, votre NAPI est porté sur le récépissé de déclaration annuelle obligatoire. Les récépissés de déclaration sont envoyés par l’adresse noreply@6tzen.fr.
Plusieurs formats NAPI sont reconnus
Pour les NAPI commençant par A, merci de ne pas oublier de noter la lettre A sinon votre NAPI ne sera pas reconnu.
Si votre NAPI est saisi correctement, le logiciel de déclaration le validera sinon il vous en attribuera un nouveau.
Il est ainsi important de bien renseigner votre NAPI pour éviter d’en recréer un autre.
Après vérification sur votre récépissé, en cas d’erreur, vous pourrez réaliser une nouvelle déclaration pendant la période obligatoire afin de corriger vos données. Cette nouvelle déclaration remplacera et annulera votre précédente déclaration.
Bien cordialement,
Comme chaque année cette campagne va se dérouler entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023. Cf. affiche en PJ
La déclaration annuelle est obligatoire et permet :
🐝 D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ;
🐝D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ;
🐝 D’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.
La déclaration se réalise en ligne via le site Déclaration de détention et d'emplacement de ruches - Cerfa 13995*05 - Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (6tzen.fr)
ou si vous ne disposez pas d’internet par voie postale via le formulaire CERFA N°139995*05 à envoyer à l’adresse indiquée sur le CERFA : cf. PJ
Votre NAPI est indispensable pour pouvoir vous identifier vous et vos ruchers.
Si vous êtes un nouvel apiculteur, un NAPI vous sera attribué lors de votre première déclaration. Ce NAPI figurera sur votre récépissé que vous pourrez télécharger ou que vous recevrez par mail.
Ce numéro est unique et vous est attribué à titre permanent.
Si vous ne connaissez pas votre NAPI consultez votre précédente déclaration, votre NAPI est porté sur le récépissé de déclaration annuelle obligatoire. Les récépissés de déclaration sont envoyés par l’adresse noreply@6tzen.fr.
Plusieurs formats NAPI sont reconnus
Pour les NAPI commençant par A, merci de ne pas oublier de noter la lettre A sinon votre NAPI ne sera pas reconnu.
Si votre NAPI est saisi correctement, le logiciel de déclaration le validera sinon il vous en attribuera un nouveau.
Il est ainsi important de bien renseigner votre NAPI pour éviter d’en recréer un autre.
Après vérification sur votre récépissé, en cas d’erreur, vous pourrez réaliser une nouvelle déclaration pendant la période obligatoire afin de corriger vos données. Cette nouvelle déclaration remplacera et annulera votre précédente déclaration.
Bien cordialement,
