Etat-Civil - Demande de copie d'acte
Les extraits d'actes de naissance, mariage et décès peuvent être demandés par courrier, courriel ou à l’accueil de la mairie.
Fournir :
Pièce d'identité
Nom, prénom, date de l'événement
Justificatif du lien de parenté (livret de famille)
Formulaire complété en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427 ou sur demande à accueil@mairie-allos.fr
Les extraits d'acte de naissance et de mariage ne sont délivrés qu'au demandeur, conjoint, parent, grands-parents, enfants ou mandataire.
Les copies intégrales d'acte de décés ou acte de transcription de décés sont délivrées à tout demandeur.
Les actes de naissance et de mariage établis depuis plus de 75 ans sont communicables à tout usager.
Etat-Civil - Reconnaissance
Pour une reconnaissance, venir en mairie munie de l'original d'une pièce d'identité officielle (C.N.I. - passeport – titre de séjour ou de tout autre document officiel délivré par une autorité publique) et d'un justificatif de domicile ou de résidence daté de moins de 3 mois (L’hébergement chez un tiers est admis sous réserve d’un justificatif de domicile au nom du tiers daté de moins de 3 mois plus une attestation sur l’honneur de ce dernier indiquant que l’intéressé réside bien chez lui).
Etat-Civil - Mariage
Le lieu de mariage est déterminé par le lieu d’habitation.
Pour se marier, l’un des futurs époux doit avoir son domicile ou sa résidence sur la commune depuis un mois à la date de publication des bans.
Démarches :
Pour fixer la date et l'heure du mariage, il convient de téléphoner ou de se rendre au service Etat Civil de la mairie puis de retirer sur place un dossier « Mariage ».
Ce dossier devra être déposé par les futurs époux à la mairie au plus tard un mois avant la date souhaitée du mariage. La présence des futurs époux est obligatoire.
Les bans sont publiés pendant 10 jours à la mairie d’Allos et à la mairie du domicile du conjoint non domicilié sur la commune.
La cérémonie est célébrée en salle du conseil qui se trouve à la mairie.
Etat-Civil - Livret de famille
Le livret de famille est établi à l’occasion du mariage ou de la première naissance d’un enfant dont les parents ne sont pas mariés.
La mise à jour est obligatoire à l’occasion de chaque évènement : naissance, décès, adoption, changement de nom, reconnaissance, divorce, etc.
Toute modification devra se faire par l’intermédiaire du service Etat Civil de la mairie du lieu de votre domicile qui fera suivre à la mairie concernée.
En cas de perte du livret de famille, un duplicata peut être demandé auprès du service Etat Civil de la mairie du domicile.
Etat-Civil - Le PACS
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, pour organiser leur vie commune.
Conditions :
L’enregistrement du PACS peut être effectué devant l’officier de l’état civil de la mairie du lieu de la résidence commune des partenaires.
Les futurs partenaires ne peuvent avoir certains liens de parenté tels que ascendants et descendants en ligne directe ou frère et sœur, et ne doivent pas être déjà engagés dans un PACS ou un mariage encore en cours.
Démarches :
En mairie, les déclarations de PACS sont reçues sur rendez-vous auprès du service de l’état civil.
Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble. L'enregistrement du PACS est gratuit.
Pièces à fournir :
Convention de PACS
Déclaration conjointe d'un PACS et attestation sur l'honneur de non-parentalité, non-alliance et résidence commune
Pièces d’identité des deux partenaires en cours de validité
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation de moins de 3 mois)
Pour plus de renseignements (naissance à l’étranger, régime de protection, refugié …) ainsi que pour la modification ou la dissolution du PACS, consultez la réglementation en ligne sur www.service-public.fr
Légalisation de signature
Cette démarche sert à authentifier des signatures apposées sur un acte, sans pour autant garantir l’authenticité des textes présentés.
Démarche :
La personne intéressée doit s'adresser au service Etat Civil de la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d'une pièce d'identité sur laquelle figurent sa photo et sa signature.
L’Officier d’Etat-Civil effectuera la légalisation de la signature apposée en sa présence.
Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs
Si votre enfant part en voyage sans vous à l'étranger l’autorisation de sortie de territoire est obligatoire.
Cerfa téléchargeable en ligne sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Le recensement
En mairie
Les jeunes filles et garçons, de nationalité française, doivent obligatoirement se faire recenser dès leurs 16 ans. Si vous avez plus de 16 ans et moins de 25 ans et que vous n'êtes pas encore recensé, vous pouvez vous présenter à la mairie, à tout moment, pour régulariser votre situation.
Pièces à fournir :
Carte Nationale d’Identité ou d’un passeport
Justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois
Livret de famille des parents
DEMARCHES ADMINISTRATIVES – CNI / Passeports / Permis de conduire
CNI
Pré-demande en ligne obligatoire : https://predemande-cni.ants.gouv.fr
Demande à déposer dans l'une des mairies équipées d'un dispositif de recueil, quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
Liste des mairies :
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Mairie la plus proche :
Saint André les alpes 04 92 89 02 04
La CNI est GRATUITE sauf en cas de renouvellement pour perte ou vol : un timbre fiscal de 25€ est alors requis (les timbres fiscaux dématérialisés peuvent être achetés en ligne mais également dans un Bureau de Tabac, ou auprès de certaines administrations)
La validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans (pour les mineurs 10 ans)
Passeport
Payant : 86 € majeurs, 42€ mineur de 15 ans et plus, 17€ mineur de moins de 15 ans
Validité : 10 ans pour majeurs, 5 ans pour mineurs
Permis de conduire
Démarche en ligne sur : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Simplification des démarches relatives aux permis de conduire et aux certificats d'immatriculation (cartes grises)
Les usagers doivent effectuer leurs démarches par Internet ou auprès de professionnels habilités.
L'installation de points numériques, en Préfecture et dans chaque Sous-Préfecture permet d'accompagner les usagers dans leurs démarches.
Les démarches peuvent être effectuées gratuitement dans les Maisons de Service au public (MSAP) du Département ou chez les Professionnels Habilités (professionnels du commerce de l'automobile et centres agréés véhicules hors d'usage).
POUR TOUTE DEMANDE D'INFORMATIONS GENERALES serveur vocal interactif : 04 92 36 73 08
DEMARCHES ADMINISTRATIVES – Election : établissement de procuration
Suivant circulaire ministérielle NOR: INTA1623717C relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration
"Les procurations peuvent être établies à tout moment devant les autorités définies aux articles R.72,R.72-1,et R.72-2., les autorités ne peuvent donc refuser à une personne détablir une procuration en raison qu'elle est demandée longtemps avant un scrutin."
Aucun motif lié à la date de présentation de l'électeur devant les autorités habilitées ne permet d'en refuser l'établissement.
Il est ainsi exclu que des électeurs désireux de faire établir une procuration se heurtent à un refus de la part d'OPJ ou de toute autre autorité habilitée au motif qu'aucune consultation électorale générale n'est prévue à bref délai, voire dans l'année en cours.
Indépendamment de toute élection générale, un électeur peut en effet souhaiter par exemple établir une procuration à l'occasion d'une élection partielle ou disposer d'un mandataire en france en cas d'élection inopinée s'il s'apprête à quitter durablement le territoire français.
Les procurations doivent donc pouvoir être établies tout au long de l'année sans aucune restriction.
Les extraits d'actes de naissance, mariage et décès peuvent être demandés par courrier, courriel ou à l’accueil de la mairie.
Fournir :
Pièce d'identité
Nom, prénom, date de l'événement
Justificatif du lien de parenté (livret de famille)
Formulaire complété en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427 ou sur demande à accueil@mairie-allos.fr
Les extraits d'acte de naissance et de mariage ne sont délivrés qu'au demandeur, conjoint, parent, grands-parents, enfants ou mandataire.
Les copies intégrales d'acte de décés ou acte de transcription de décés sont délivrées à tout demandeur.
Les actes de naissance et de mariage établis depuis plus de 75 ans sont communicables à tout usager.
Etat-Civil - Reconnaissance
Pour une reconnaissance, venir en mairie munie de l'original d'une pièce d'identité officielle (C.N.I. - passeport – titre de séjour ou de tout autre document officiel délivré par une autorité publique) et d'un justificatif de domicile ou de résidence daté de moins de 3 mois (L’hébergement chez un tiers est admis sous réserve d’un justificatif de domicile au nom du tiers daté de moins de 3 mois plus une attestation sur l’honneur de ce dernier indiquant que l’intéressé réside bien chez lui).
Etat-Civil - Mariage
Le lieu de mariage est déterminé par le lieu d’habitation.
Pour se marier, l’un des futurs époux doit avoir son domicile ou sa résidence sur la commune depuis un mois à la date de publication des bans.
Démarches :
Pour fixer la date et l'heure du mariage, il convient de téléphoner ou de se rendre au service Etat Civil de la mairie puis de retirer sur place un dossier « Mariage ».
Ce dossier devra être déposé par les futurs époux à la mairie au plus tard un mois avant la date souhaitée du mariage. La présence des futurs époux est obligatoire.
Les bans sont publiés pendant 10 jours à la mairie d’Allos et à la mairie du domicile du conjoint non domicilié sur la commune.
La cérémonie est célébrée en salle du conseil qui se trouve à la mairie.
Etat-Civil - Livret de famille
Le livret de famille est établi à l’occasion du mariage ou de la première naissance d’un enfant dont les parents ne sont pas mariés.
La mise à jour est obligatoire à l’occasion de chaque évènement : naissance, décès, adoption, changement de nom, reconnaissance, divorce, etc.
Toute modification devra se faire par l’intermédiaire du service Etat Civil de la mairie du lieu de votre domicile qui fera suivre à la mairie concernée.
En cas de perte du livret de famille, un duplicata peut être demandé auprès du service Etat Civil de la mairie du domicile.
Etat-Civil - Le PACS
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, pour organiser leur vie commune.
Conditions :
L’enregistrement du PACS peut être effectué devant l’officier de l’état civil de la mairie du lieu de la résidence commune des partenaires.
Les futurs partenaires ne peuvent avoir certains liens de parenté tels que ascendants et descendants en ligne directe ou frère et sœur, et ne doivent pas être déjà engagés dans un PACS ou un mariage encore en cours.
Démarches :
En mairie, les déclarations de PACS sont reçues sur rendez-vous auprès du service de l’état civil.
Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble. L'enregistrement du PACS est gratuit.
Pièces à fournir :
Convention de PACS
Déclaration conjointe d'un PACS et attestation sur l'honneur de non-parentalité, non-alliance et résidence commune
Pièces d’identité des deux partenaires en cours de validité
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation de moins de 3 mois)
Pour plus de renseignements (naissance à l’étranger, régime de protection, refugié …) ainsi que pour la modification ou la dissolution du PACS, consultez la réglementation en ligne sur www.service-public.fr
Légalisation de signature
Cette démarche sert à authentifier des signatures apposées sur un acte, sans pour autant garantir l’authenticité des textes présentés.
Démarche :
La personne intéressée doit s'adresser au service Etat Civil de la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d'une pièce d'identité sur laquelle figurent sa photo et sa signature.
L’Officier d’Etat-Civil effectuera la légalisation de la signature apposée en sa présence.
Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs
Si votre enfant part en voyage sans vous à l'étranger l’autorisation de sortie de territoire est obligatoire.
Cerfa téléchargeable en ligne sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Le recensement
En mairie
Les jeunes filles et garçons, de nationalité française, doivent obligatoirement se faire recenser dès leurs 16 ans. Si vous avez plus de 16 ans et moins de 25 ans et que vous n'êtes pas encore recensé, vous pouvez vous présenter à la mairie, à tout moment, pour régulariser votre situation.
Pièces à fournir :
Carte Nationale d’Identité ou d’un passeport
Justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois
Livret de famille des parents
DEMARCHES ADMINISTRATIVES – CNI / Passeports / Permis de conduire
CNI
Pré-demande en ligne obligatoire : https://predemande-cni.ants.gouv.fr
Demande à déposer dans l'une des mairies équipées d'un dispositif de recueil, quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
Liste des mairies :
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Mairie la plus proche :
Saint André les alpes 04 92 89 02 04
La CNI est GRATUITE sauf en cas de renouvellement pour perte ou vol : un timbre fiscal de 25€ est alors requis (les timbres fiscaux dématérialisés peuvent être achetés en ligne mais également dans un Bureau de Tabac, ou auprès de certaines administrations)
La validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans (pour les mineurs 10 ans)
Passeport
Payant : 86 € majeurs, 42€ mineur de 15 ans et plus, 17€ mineur de moins de 15 ans
Validité : 10 ans pour majeurs, 5 ans pour mineurs
Permis de conduire
Démarche en ligne sur : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Simplification des démarches relatives aux permis de conduire et aux certificats d'immatriculation (cartes grises)
Les usagers doivent effectuer leurs démarches par Internet ou auprès de professionnels habilités.
L'installation de points numériques, en Préfecture et dans chaque Sous-Préfecture permet d'accompagner les usagers dans leurs démarches.
Les démarches peuvent être effectuées gratuitement dans les Maisons de Service au public (MSAP) du Département ou chez les Professionnels Habilités (professionnels du commerce de l'automobile et centres agréés véhicules hors d'usage).
POUR TOUTE DEMANDE D'INFORMATIONS GENERALES serveur vocal interactif : 04 92 36 73 08
DEMARCHES ADMINISTRATIVES – Election : établissement de procuration
Suivant circulaire ministérielle NOR: INTA1623717C relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration
"Les procurations peuvent être établies à tout moment devant les autorités définies aux articles R.72,R.72-1,et R.72-2., les autorités ne peuvent donc refuser à une personne détablir une procuration en raison qu'elle est demandée longtemps avant un scrutin."
Aucun motif lié à la date de présentation de l'électeur devant les autorités habilitées ne permet d'en refuser l'établissement.
Il est ainsi exclu que des électeurs désireux de faire établir une procuration se heurtent à un refus de la part d'OPJ ou de toute autre autorité habilitée au motif qu'aucune consultation électorale générale n'est prévue à bref délai, voire dans l'année en cours.
Indépendamment de toute élection générale, un électeur peut en effet souhaiter par exemple établir une procuration à l'occasion d'une élection partielle ou disposer d'un mandataire en france en cas d'élection inopinée s'il s'apprête à quitter durablement le territoire français.
Les procurations doivent donc pouvoir être établies tout au long de l'année sans aucune restriction.