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CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil Municipal aura lieu le : 
 
Lundi 09 mars 2026 à 19h00

Salle du Conseil de la Mairie de Pont d'Ain

Approbation du compte rendu de la séance du 15 décembre 2025

Délibérations

-Budget principal – Approbation du Compte financier unique 2025
-Budget annexe assainissement collectif – Approbation du Compte financier unique 2025
-Budget annexe ZAC des Maladières – Approbation du Compte financier unique 2025
-Budget principal et budget annexe assainissement collectif – Affectation de résultats
-Vote des taux d’imposition 2026
-Budget principal – Budget primitif 2026
-Budget annexe ZAC des Maladières – Budget primitif 2026
-Budget principal – Attribution de compensation 2026
-Vidéoprotection – Lancement de la Phase 2
-Gymnase – Remplacement des portes de secours
-Chemin de randonnée – Convention de passage

Compte rendu de l’utilisation des délégations du conseil municipal au Maire

Questions diverses