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Jugement pour un dépôt de déchets

Réserve naturelle du Haut-Rhône Français:

Pour information, vous trouverez le résultat d’une procédure, suite à la découverte d’un gros dépôt de déchet en Réserve Naturelle.  

Après identification des suspects, les quatre auditions et la rédaction de la procédure, le juge condamne lourdement chaque coupable à 1000 euros d’amende et 700 euros de dommages et intérêts pour le Syndicat du Haut-Rhône.
 
Ce travail à été mené en étroite collaboration avec la police municipale, les services techniques et avec Mme la Maire des Avenières-Veyrins-Thuellin.