Jugement pour un dépôt de déchets
Réserve naturelle du Haut-Rhône Français:
Pour information, vous trouverez le résultat d’une procédure, suite à la découverte d’un gros dépôt de déchet en Réserve Naturelle.
Après identification des suspects, les quatre auditions et la rédaction de la procédure, le juge condamne lourdement chaque coupable à 1000 euros d’amende et 700 euros de dommages et intérêts pour le Syndicat du Haut-Rhône.
Ce travail à été mené en étroite collaboration avec la police municipale, les services techniques et avec Mme la Maire des Avenières-Veyrins-Thuellin.
Pour information, vous trouverez le résultat d’une procédure, suite à la découverte d’un gros dépôt de déchet en Réserve Naturelle.
Après identification des suspects, les quatre auditions et la rédaction de la procédure, le juge condamne lourdement chaque coupable à 1000 euros d’amende et 700 euros de dommages et intérêts pour le Syndicat du Haut-Rhône.
Ce travail à été mené en étroite collaboration avec la police municipale, les services techniques et avec Mme la Maire des Avenières-Veyrins-Thuellin.
