Arrêté d'entretien des trottoirs

Il est rappelé qu'un arrêté, datant de juillet 2018,stipule que l'entretien des trottoirs ou des bordures de voies sont à la charge des riverains.
Tous les incidents qui seraient dus au non respect de cet arrêté engageraient la responsabilité des riverains concernés.
Vous trouverez en pièce jointe le présent arrêté.
C'est désormais la brigade de gendarmerie de Lagnieu qui est chargé d'intervenir sur Briord.