Arrêté d'entretien des trottoirs

Il est rappelé qu'un arrêté, datant de juillet 2018,stipule que l'entretien des trottoirs ou des bordures de voies sont à la charge des riverains.
Tous les incidents qui seraient dus au non respect de cet arrêté engageraient la responsabilité des riverains concernés.
Vous trouverez en pièce jointe le présent arrêté.