Exonération Cotisation Foncière des entreprises
La Communauté de communes des Vosges du sud continue de lutter contre les effets de la pandémie.
Conformément à l’article 11 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, la Communauté de communes des Vosges du sud, par délibération n°047-2020 du 21 juillet 2020, permet sous certaines conditions, de bénéficier d’un dégrèvement des deux tiers de la cotisation foncière des entreprises 2020.
Ce dispositif est ouvert aux entreprises dont l’activité principale relève du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel qui ont été particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la propagation de l'épidémie de covid-19 au regard de l'importance de la baisse d'activité constatée en raison notamment de leur dépendance à l'accueil du public.
Si vous êtes concernés, vous n’avez aucune démarche particulière à accomplir. Le montant à régler par votre entreprise tiendra compte du dégrèvement adopté par délibération du conseil communautaire.
Conformément à l’article 11 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, la Communauté de communes des Vosges du sud, par délibération n°047-2020 du 21 juillet 2020, permet sous certaines conditions, de bénéficier d’un dégrèvement des deux tiers de la cotisation foncière des entreprises 2020.
Ce dispositif est ouvert aux entreprises dont l’activité principale relève du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel qui ont été particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la propagation de l'épidémie de covid-19 au regard de l'importance de la baisse d'activité constatée en raison notamment de leur dépendance à l'accueil du public.
Si vous êtes concernés, vous n’avez aucune démarche particulière à accomplir. Le montant à régler par votre entreprise tiendra compte du dégrèvement adopté par délibération du conseil communautaire.
