📢 Enquête publique – PPRI de la Bourbeuse
Une enquête publique est ouverte concernant le projet de révision et d’extension du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) du bassin de la Bourbeuse et de ses affluents.
đź“… Du 8 juin au 10 juillet 2026
📄 Arrêté préfectoral n° 90-2026-04-29-00002 du 29 avril 2026
📍 Communes concernées (CCVS)
Anjoutey, Bourg-sous-Châtelet, Étueffont, Lachapelle-sous-Rougemont, Leval, Petitefontaine, Rougemont-le-Château, Saint-Germain-le-Châtelet.
đź“– Consultation du dossier & participation
Le dossier d’enquête et le registre de contributions sont accessibles :
🏛️ En mairie
đź’» En ligne : https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr
(rubrique « consultations et enquêtes publiques en cours »)
💻 Registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/7324
ℹ️ Informations
Direction départementale des Territoires
Service appui, connaissance et sécurité des territoires – cellule Risques
📍 8 place de la Révolution française – BP 80229 – 90004 Belfort cedex
📧 ddt-ppri@territoire-de-belfort.gouv.fr
đź“ž 03 84 58 86 00
đź“… Du 8 juin au 10 juillet 2026
📄 Arrêté préfectoral n° 90-2026-04-29-00002 du 29 avril 2026
📍 Communes concernées (CCVS)
Anjoutey, Bourg-sous-Châtelet, Étueffont, Lachapelle-sous-Rougemont, Leval, Petitefontaine, Rougemont-le-Château, Saint-Germain-le-Châtelet.
đź“– Consultation du dossier & participation
Le dossier d’enquête et le registre de contributions sont accessibles :
🏛️ En mairie
đź’» En ligne : https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr
(rubrique « consultations et enquêtes publiques en cours »)
💻 Registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/7324
ℹ️ Informations
Direction départementale des Territoires
Service appui, connaissance et sécurité des territoires – cellule Risques
📍 8 place de la Révolution française – BP 80229 – 90004 Belfort cedex
📧 ddt-ppri@territoire-de-belfort.gouv.fr
đź“ž 03 84 58 86 00
