Rapport de la Chambre Régionale des Comptes Bretagne
Par courrier du 14 février 2024, la présidente de la Chambre Régionale des Comptes Bretagne a informé la collectivité de l’engagement d’une procédure de contrôle des comptes et de la gestion de Monts d’Arrée Communauté à compter de l’année 2019. De nombreux échanges ont eu lieu entre la Chambre Régionale des Comptes et la collectivité pendant la période allant de février à juin 2024.
Le rapport d’observations définitives a été arrêté par la Chambre Régionale des Comptes Bretagne et officiellement notifié le 26 août 2025.
Il en ressort que les recommandations suivantes ont été émises par la Chambre Régionale des Comptes Bretagne :
Recommandation n° 1. Élaborer un projet de territoire, qui renforce l’intercommunalité et permette d’améliorer l’intégration communautaire.
Recommandation n° 2. Modifier le règlement intérieur pour introduire des règles permettant de prévenir les conflits d’intérêts et actualiser les règles de publicité des actes pris par la collectivité.
Recommandation n° 3. Mettre en place au 1er janvier 2026 une comptabilité d’engagement conforme aux exigences fixées par les instructions budgétaires et comptables en vigueur.
Recommandation n° 4. Engager, en 2025, avec le SIRCOB, une réflexion sur le transfert au syndicat des opérations de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Recommandation n° 5. Établir une programmation pluriannuelle des investissements (PPI) globale, couvrant budgets principal et annexes et l’intégrer au prochain rapport d’orientations budgétaires (ROB).
Nous avons pris en compte les recommandations et observations formulées qui contribuent à améliorer nos pratiques et auxquelles nous avons apporté quelques éléments de réponse.
Certaines recommandations et observations pourront être mises en place prochainement, telles, la comptabilité d’engagement (recommandations n°3) au 01 janvier 2026 et la révision du règlement intérieur pour introduire des règles permettant de prévenir les conflits d’intérêts et les nouvelles règles de publicité des actes pris par la collectivité.
Pour l’élaboration d’un projet de territoire (recommandation n°2) et l’élaboration d’une Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) (recommandation n°5) il nous semble plus opportun qu’ils soient réalisés avec les nouveaux élus issus des élections de 2026.
En ce qui concerne la gestion de la collecte et le traitement des déchets ménagers, l’équilibre du budget se confirme en 2025 et nos ressources tant en matériel qu’en moyens humains nous permettent d’assurer un service efficace.
La recommandation n°4 indiquant l’engagement d’une réflexion sur le transfert des opérations de collecte de déchets ménagers au SIRCOB dépendra également des autres EPCI. A ce stade, la réflexion n’a pas abouti.
Ce rapport sera transmis par la Chambre Régionale des Comptes aux 12 maires des communes membres de Monts d’Arrée Communauté.
Le rapport d’observations définitives a été arrêté par la Chambre Régionale des Comptes Bretagne et officiellement notifié le 26 août 2025.
Il en ressort que les recommandations suivantes ont été émises par la Chambre Régionale des Comptes Bretagne :
Recommandation n° 1. Élaborer un projet de territoire, qui renforce l’intercommunalité et permette d’améliorer l’intégration communautaire.
Recommandation n° 2. Modifier le règlement intérieur pour introduire des règles permettant de prévenir les conflits d’intérêts et actualiser les règles de publicité des actes pris par la collectivité.
Recommandation n° 3. Mettre en place au 1er janvier 2026 une comptabilité d’engagement conforme aux exigences fixées par les instructions budgétaires et comptables en vigueur.
Recommandation n° 4. Engager, en 2025, avec le SIRCOB, une réflexion sur le transfert au syndicat des opérations de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Recommandation n° 5. Établir une programmation pluriannuelle des investissements (PPI) globale, couvrant budgets principal et annexes et l’intégrer au prochain rapport d’orientations budgétaires (ROB).
Nous avons pris en compte les recommandations et observations formulées qui contribuent à améliorer nos pratiques et auxquelles nous avons apporté quelques éléments de réponse.
Certaines recommandations et observations pourront être mises en place prochainement, telles, la comptabilité d’engagement (recommandations n°3) au 01 janvier 2026 et la révision du règlement intérieur pour introduire des règles permettant de prévenir les conflits d’intérêts et les nouvelles règles de publicité des actes pris par la collectivité.
Pour l’élaboration d’un projet de territoire (recommandation n°2) et l’élaboration d’une Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) (recommandation n°5) il nous semble plus opportun qu’ils soient réalisés avec les nouveaux élus issus des élections de 2026.
En ce qui concerne la gestion de la collecte et le traitement des déchets ménagers, l’équilibre du budget se confirme en 2025 et nos ressources tant en matériel qu’en moyens humains nous permettent d’assurer un service efficace.
La recommandation n°4 indiquant l’engagement d’une réflexion sur le transfert des opérations de collecte de déchets ménagers au SIRCOB dépendra également des autres EPCI. A ce stade, la réflexion n’a pas abouti.
Ce rapport sera transmis par la Chambre Régionale des Comptes aux 12 maires des communes membres de Monts d’Arrée Communauté.
